Condições de venda

Squelette. La durée d'engagement et les modalités de résiliation restent à arrêter, et le texte doit être relu par un juriste.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements souscrits par des professionnels. Le service n'est pas proposé aux consommateurs : les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent donc pas.

2. Formules

Une formule Gratuit, plafonnée à 500 commandes sollicitées par année civile, et une formule Illimité, qui comprend 25 000 commandes par année civile. Le détail des fonctions figure sur la page des tarifs.

Au-delà du volume inclus. La formule Gratuit s'arrête à son plafond. La formule Illimité, elle, ne bloque pas : chaque commande supplémentaire est facturée 0,001 € HT. Cette facturation suppose l'accord exprès du client, donné depuis son espace. À défaut d'accord, la collecte s'arrête au volume inclus et rien n'est facturé en supplément.

3. Options facturées à l'usage

Le SMS de sollicitation est facturé 0,095 € HT par tranche de 160 caractères entamée, dès le premier SMS, en supplément de l'abonnement. C'est, avec le dépassement de volume, la seule facturation à l'usage.

4. Prix, facturation et taxes

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est déterminée par le pays d'établissement du client : taxe française pour un client français, autoliquidation pour un client européen dont le numéro de TVA intracommunautaire a été effectivement vérifié auprès du système VIES, exonération hors Union européenne.

Un numéro non vérifiable donne lieu à facturation avec TVA française. Une facture est émise pour chaque échéance et reste accessible depuis l'espace client.

5. Résiliation

Durée d'engagement et préavis à arrêter. Après résiliation, le client conserve la possibilité d'exporter ses avis. Les avis déjà publiés demeurent accessibles sur la page publique du marchand.

6. Réversibilité

Les avis collectés sont exportables aux formats CSV et JSON. Ils appartiennent à leurs auteurs et concernent le marchand : nous ne les retenons pas.

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