Conditions générales d'utilisation

Squelette : la structure et les points obligatoires y sont, la rédaction définitive doit être relue par un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du Guide Louis, plateforme de collecte et de diffusion d'avis clients éditée par la société L'autre Instant, par les commerçants qui y souscrivent comme par les consommateurs qui y déposent un avis.

2. Déposer un avis

Un avis se dépose de trois façons : à la suite d'une invitation envoyée après une commande transmise par la boutique ou la caisse, à la suite d'une invitation adressée nommément par le commerçant, ou librement depuis un QR code ou un lien de collecte. Chaque avis publié indique laquelle de ces trois voies l'a produit, et seules les deux premières autorisent la mention « achat vérifié ».

Un avis déposé librement n'est publié qu'après confirmation de l'adresse email de son auteur. Dans tous les cas, l'auteur peut modifier ou supprimer son avis à tout moment, sans limite de durée et sans avoir à se justifier.

3. Publication et modération

Les avis sont publiés qu'ils soient positifs ou négatifs. Aucun dispositif ne permet de retirer un avis en raison de sa note. Les motifs de retrait sont limitativement énumérés dans notre charte.

4. Obligations du commerçant

Le commerçant s'engage à ne transmettre que des commandes réelles et les coordonnées de leurs auteurs. Il lui appartient d'offrir à ses clients la faculté de s'opposer à la prospection au moment où il recueille leurs coordonnées, sur son propre tunnel de commande. Cette obligation lui incombe et nous ne pouvons pas y suppléer.

Il s'interdit toute contrepartie en échange d'un avis, ainsi que toute sollicitation sélective fondée sur la satisfaction présumée du client.

5. Suspension

Un compte peut être suspendu en cas de manquement, notamment de transmission de commandes fictives ou de dégradation caractérisée de la délivrabilité des envois. Les avis déjà publiés survivent à la fermeture d'un compte.

6. Responsabilité

Nous agissons comme hébergeur des avis au sens du règlement européen sur les services numériques. Nous ne garantissons aucun volume d'avis collectés ni aucun résultat commercial.

7. Droit applicable

Droit français. Juridiction compétente à préciser.

Dernière mise à jour : à renseigner